Une taxe sur la livraison des produits en ligne votée

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Le Sénat adopte une taxe sur la livraison de produits en ligne. Son montant, se situant entre 1% et 2% du prix, sera calculé en fonction de la distance parcourue.

Cette disposition rentre dans le cadre de la loi sur le « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Les rapporteurs du texte, Remy Pointereau et Martial Bourquin et plusieurs autres sénateurs LR précisent les objectifs de la mesure.

Elle concerne « la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à TVA et commandés par voie électronique ».

Cette taxe est calculée en fonction du trajet parcouru entre le lieu de stockage final du bien et le lieu de délivrance auprès du consommateur. Pour les biens importés depuis l’étranger, le distance pour le calcul est le point d’entrée sur le territoire français.

 

La FEVAD inquiète par la mesure

 

La fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), dénonçait une mesure qui entraînerait un coût supplémentaire pour les consommateurs. Les sénateurs ont finalement préféré une version moins contraignante pour le porte-monnaie des acheteurs.

Son montant est alors de 1 % du prix du bien quand cette distance est inférieure à 50 km, 1,5 % entre 50 km et 80 km et 2 % au-delà. L’amendement LR fixe même un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison, quel que soit le prix. Enfin, la distance est déterminée sur une base déclarative, sachant que les services fiscaux pourraient toujours rectifier les erreurs de calcul.

 

Des exonérations possibles

 

Toutefois, le législateur prévoit certaines exonérations. Par exemple :

les livraisons utilisant des moyens de transport non polluant,
les commerçants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros,
les producteurs agricoles locaux en circuit court,
Ou encore les livres.

Dans les faits, la proposition ne sera cependant effective qu’après son adoption dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale.

 

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